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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE:

GIPS Alternative, SARL au capital de 60.000 EUR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro RCS ROUEN 505 393 702, dont le siège social est au chemin du Cat rouge, 76480 DUCLAIR, propose et exploite un service de vente en ligne de vêtements spécialisés, professionnel avec un service de broderie et de personnalisation. Toute acceptation de commande ou toute commande validée sur la plateforme vetement-brodes.fr de la part du Client suppose la connaissance et l’approbation préalable des présentes conditions générales. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager et/ou d'engager son entreprise, au titre des présentes conditions générales. Cette application est valable auprès de particuliers ou de professionnels (sociétés, associations...) pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française. Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues.

1 - Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Dès la validation de votre commande passée sur notre site web, vous recevrez un e-mail automatique d'accusé/réception. Cependant, seule la réception d'une confirmation de commande émanant des adresses contact@vetements-brodes.fr vaut acceptation de votre commande. Cette acceptation intervient en principe dans les 24 heures de la réception de votre demande. Le contrat de vente n'est conclu de manière définitive qu'à compter de la réception par nos soins du paiement.

Les commandes peuvent nous parvenir :

- via notre site Internet dont l'adresse est www.vetements-brodes.fr

- par e mail à l'adresse : contact@vetements-brodes.fr

- par téléphone, au 0805 620 250

2. Prix

Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés TTC. Sans précision, ces prix s'entendent frais de livraison en sus dont les tarifs et conditions sont indiqués sur le site. Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche technique sur le site internet www.vetements-brodes.fr

3. Caractéristiques des produits

Les spécificités des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible dans les fiches-produits sur le site. Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français. Les indications de poids de taille, les visuels et notamment la couleur, forme sont données en informations à titre indicatif sur la fiche du produit.

4. Paiement

Les règlements sont acceptés par tout moyen : carte bancaire, virement, chèque. En cas de paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Les délais de paiement sont indiqués sur notre site. Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué. Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société "GIPS ALTERNATIVE". Si une facture venue à échéance n'est pas réglée, même partiellement, la société "GIPS ALTERNATIVE" se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR (ou autre moyen équivalent) restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d'un taux d'intérêt égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d'annuler les commandes en cours à notre seule initiative. Le Client devra également verser une participation forfaitaire de 40 euros par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l'impayé.

5. Livraison

Pour toute commande ne nécessitant aucune broderie, la livraison se fait généralement en 48 heures pour les commandes passées avant 15h00 en TNT Relais, TNT Domicile et TNT Entreprise. Sinon le délai moyen constaté est de 72 heures (France Métropolitaine hors Corse). Pour toute commande nécessitant une broderie sur au moins l’un des articles, la confection et livraison se font généralement dans un délais de 8 jours ouvrés. En cas d'indisponibilité d'un produit, matériel ou accessoire, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison, avant celle-ci, par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l'adresse e-mail lors de la commande.

6. Maquette et Bon à Tirer pour les articles personnalisés

A validation de la commande, le site www.vetements-brodes.fr les proportions d'une image, logo, texte seront respectées. Si un point demeure imprécis sur le document, il incombe au client de demander des précisions à ce sujet. les dimensions précises souhaitées en centimètres... Le client doit vérifier la conformité de son logo ainsi que l'orthographe. La société GIPS Alternative décline toutes responsabilités sur des erreurs ou des omissions. La maquette établie par le site équivaut feu vert pour le lancement de la fabrication.

7. Création du logo & frais

Lors de la première commande sur la plateforme www.vetements-brodes.fr, les frais de création sont facturés à hauteur de 50€ HT. Ces frais sont offert au client à partir d'un total de 8 articles commandés sur la plateforme www.vetements-brodes.fr. La taille maximale de la broderie est de 9,5 x 3cm, cette taille est la même que ce soit pour les broderie placée côté "Cœur" ou "épaule".

8. Rendu de la personnalisation 

Dans le module de personnalisation, les photos des produits ne sont pas contractuelles, la couleur peut varier d'un écran à l'autre. Des zones de marquages sont tracées sur ces dessins pour vous permettre de créer votre personnalisation. La société GIPS Alternative s'engage à tout mettre en oeuvre pour réaliser la personnalisation des articles au mieux de ce qui est techniquement faisable selon la technique choisie. Il est à noter que le rendu d'une impression ou d'une broderie sur textile ou objet différera forcément du rendu d'une restitution sur papier ou sur écran du même logo, sans que la qualité du travail produit soit en cause.

9. Conformité - Réception

L'état des produits commandés doit être impérativement vérifié à la livraison. Lorsque le produit est non-conforme à la commande, le client doit nous en informer soit par mail aux adresses contact@vetements-brodes.fr, soit par téléphone au 0805 620 250 dans un délai de sept jours à compter de la réception du produit s'il n'use pas de sa faculté de rétractation.

10. Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits commandés pour nous les retourner ou en demander l'échange. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés. Ils devront nous être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) pour permettre leur re-commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture pour une gestion optimisée. De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix à rembourser au client à proportion sur justificatif. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement se fera sur la somme versée, et interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé.

11. Entreposage des produits par le client

Nous vous invitons à vérifier les indications d'entreposage et stockage figurant sur les fiches techniques et même au préalable sur les emballages. Le Client est seul responsable de la dégradation des produits, matériels ou accessoires résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

12. Garantie

Notre société assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. En sus, nous faisons bénéficier nos clients des garanties contractuelles négociées auprès des fabricants de chaque matériel ou accessoire. Le détail de ces garanties supplémentaires figure dans les fiches techniques de nos produits et dans les fiches de garanties jointes à nos colis. Un tableau récapitulatif des garanties contractuelles, par produit figure sur notre site. Pour toute question, n'hésitez pas à appeler notre service commercial au 0805 620 250.

13. Rétention des produits

En cas d'incident de paiement concernant l'une quelconque des commandes de la société, la société "GIPS Alternative" se réserve la faculté de retenir les produits non payés et non effectivement délivrés au Client.

14. Clause de réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la Vente et des intérêts. En cas de non paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution. La société "GIPS Alternative" conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation. Le Client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les produits impayés.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets. Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l'un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faite sans notre accord exprès et préalable, sous peine d'engager votre responsabilité pour contrefaçon.

16. Traitement des données nominatives

Pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l'enregistrement de votre demande. Ces données sont exclusivement destinées à notre société "GIPS Alternative" et ne font pas l'objet d'une diffusion extérieure. Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@vetements-brodes.fr. Nous vous informons également de la possibilité pour notre société, afin d'adapter au mieux nos offres commerciales à vos attentes et mieux vous connaître, de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.

17. Responsabilité

Au titre des produits que nous vendons, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client. Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures. Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d'un événement de force majeure.

18. Litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Pour tout litige survenant en application des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le tribunal du domicile de l'acheteur.

19. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, la société GIPS Alternative se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site contact@vetements-brodes.fr et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.


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